Si un avant-projet de loi déposé la semaine dernière par le ministre des Affaires municipales est adopté, les villes seront autorisées à soustraire des zones ou quartiers au processus référendaire, si ces zones font l'objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification.
L'avant-projet ouvre aussi la porte au «bonus zoning»; il s'agit d'un pouvoir dont dispose la ville de passer outre à des normes de zonage, à l'exception des normes sur les usages, en contrepartie d'aménagements ou équipements d'intérêt général. Par exemple, on pourrait permettre à un promoteur de construire des étages supplémentaires, au-delà de la hauteur permise, en échange d'un engagement sur l'aménagement d'un parc public ou d'une garderie.
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